Nos conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent la location du meublé de tourisme "LOCALITOP", accessible aux particuliers et aux entreprises par le site Internet www.localitop.fr , et ont pour objet de définir les droits et obligations du gestionnaire et du locataire en courte durée.
Elles font partie intégrante du contrat de location courte durée qui lie le gestionnaire et le locataire.
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :Le gestionnaire :
LOCALITOP
14 route de Lorry
57050 Metz France
et le locataire, dont les coordonnées complètes doivent être renseignées lors de la réservation en ligne.
La réservation du meublé de tourisme à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de vente.
Entrée en vigueur et durée :
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de l’encaissement. Elles sont valables jusqu’au départ du locataire (date et heures indiquées telles que convenues dans l’email de confirmation).
Adresse du logement :
L’adresse exacte du logement et les instructions d’accès seront fournies après validation de la réservation.
Destination des lieux :
Le logement est loué à usage exclusif d’habitation à titre de résidence provisoire et de loisirs. Il ne peut constituer la résidence principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle, et ne pourra ni céder ni sous-louer les locaux loués.
Le locataire occupant ne peut donc se prévaloir des dispositions légales, dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes, applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
Dates du séjour :
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un voyageur ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
Durée du sejour :
Selon les réservations effectuées préalablements ,arrivée à partir de 15h et départ au plus tard à 11h.
Personnes hébergées :
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieure à celui indiqué lors de la réservation, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Le cas échéant, le bailleur ou son mandataire pourra réclamer un supplément de loyer, refuser l’entrée dans les lieux ou les faire quitter les lieux.
Les fêtes et les grands rassemblements de toutes sortes sont formellement interdits.
Les voyageurs supplémentaires doivent être approuvés à l’avance.
Ils sont soumis à des frais supplémentaires, comme indiqué dans nos tarifs.
Dans tous les cas, la capacité d’accueil du logement est limitée au nombre indiqué sur l'annonce.
Réservation et confirmation :
La réservation est attribuée au locataire dont le nom est mentionné dans l’e-mail de confirmation. Elle n’est pas transférable entière ou partiellement à des tiers.
Chaque reservation est soumis a validation. Une fois le choix du logement effectué, le locataire remplira en ligne, un formulaire de location reprenant notamment ses coordonnées personnelles. Le locataire recevra un email de confirmation validant la réservation qui ne sera réputée définitive qu’après confirmation du gestionnaire.
La réservation ne sera validée qu’à condition que la totalité du loyer et des charges soient réglées.
Arrivée dans les lieux:
Afin d’assurer le meilleur accueil, il est demandé au locataire de consulter les informations d’accès et descriptif du logement recues via le mail de confirmation envoyé après votre réservation.
En cas d’imprévu le locataire pourra toujours joindre le propriétaire ou son représentant. L’accès aux espaces se fait de manière autonome. À l’arrivé dans les lieux, si vous remarquez toute non-conformité par rapport à votre réservation ou dégradation, veuillez le signaler immédiatement.
Annulation:
- Annulation par le locataire :
Annulation 10 jours avant l'arrivée : Remboursement integral, les sommes engagées seront intégralement remboursées.
Annulation entre 9 jours et 3 jours avant l'arrivée : Remboursement à hauteur de 50 % des sommes engagées s’applique ainsi que la totalité de la caution.
Annulation entre 48h avant l'arrivée et le jour même : aucun remboursement ne sera effectué.
- Annulation par le gestionnaire :
Chaque reservation est soumise a validation par le gestionnaire.
Toutefois, étant donné que le logement est proposé à la location sur d’autres sites de location de vacances, et afin d’éviter les doublons, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 24 heures suivant la reservation, en procédant à un remboursement intégral des sommes versées, sans compensation ni indemnité, ou en proposant d’autres dates de séjour.
Le gestionnaire devra obligatoirement être informé de l’annulation du séjour par email ou sms (trace ecrite). Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte. Celle-ci sera effective à partir du moment où le gestionnaire en aura pris connaissance et qu’un email confirmant l’annulation sera envoyé.
Tout départ anticipé ou arrivée retardée ne prétendra à aucun remboursement du paiement du séjour. De même le gestionnaire ne pourra pas être tenu responsable des perturbations ou perte de jouissance du fait d’éléments extérieurs (grève, retard de train, etc.).
Dans le cas où des impondérables (incendie – dégât – vols etc.) rendraient le logement inaccessible, le gestionnaire s’efforcera de proposer au locataire un logement de même confort situé au plus près de celui choisi à l’origine aux mêmes dates et aux mêmes prix. Dans l’impossibilité d’un changement d’hébergement toutes les sommes perçues seront intégralement remboursées.
Modes de paiement acceptés :
Les modes de paiements acceptés sont listés dans le formulaire de réservation.
Dépôt de garantie :
Lors de la réservation, un dépôt de garantie (une caution ) vous est demandé. Le montant y est spécifié lors de la demande de reservation.
La remise des clés ne se fera qu'a condition que le depot de garantie soit déposé.
Le dépôt de garantie, non productif d’intérêt, ne peut en aucune façon être affecté au paiement du loyer ou considéré comme tel. Il est utilisé pour pallier à des eventuels dégâts ou à la casse d'objets garnissant les lieux loués lors du séjour.
En l’absence de réparations locatives rendues nécessaires par la location, la restitution du dépôt de garantie sera effectuée dans un délai de 3 à 7 jours maximum.
Dans le cas où des dégats sont à déplorer, le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 30 jours, déduction faite des sommes dues par le Locataire au titre des charges ou réparations locatives.
Si la somme ainsi versée s’avérait insuffisante, le Locataire règlerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par le Bailleur et ce dans les 30 jours.
Le propriétaire, quant à lui, s’engage à justifier le montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement amiable, une expertise sera faite et le tribunal sera saisi. C’est le Tribunal d’Instance du lieu de la location qui est compétent.
Bon voisinage et reglements intérieurs :
Le locataire s'engage à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble et à respecter le règlement intérieur de l’immeuble et/ou le règlement de copropriété.
Pour le respect du voisinage, nous vous demandons de limiter le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété.
Veuillez éviter de faire du bruit entre 22 heures et 8 heures du matin pour permettre aux voisins de dormir paisiblement.
Si des résidents voisins signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, nous pourrions devoir vous expulser de notre propriété et résilier le contrat de location de vacances. Cela pourrait entraîner la perte du dépôt de garantie et du montant de la location.
Animaux :
Ils peuvent etre autorisés dans certains logement à confirmer selon de detail de l'annonce et/ou avec le gestionnaire en cas de doute.
Un supplement est demandé pour tout animal de compagnie.
Un matelas-lit est mis a disposition dans le logement pour faciliter l'arrivée de votre animal de compagnie. L'hygiene doit etre respéctée (perte de poil, ramassage crotte..).
Propreté :
Nous faisons en sorte de vous proposer un logement parfaitement propre et rangé.
Vous êtes tenus de le rendre dans le même état de propreté. A défaut, la caution pourrait être utilisée en partie pour le nettoyage supplémentaire (après vous avoir informé).
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer un forfait ménage. Ce forfait ne vous dispense pas de respecter la propreté des lieux au quotidien. L’idéal est de maintenir le logement propre tout au long de votre séjour.
Il est strictement interdit de fumer dans le logement.
Literie et linge de maison :
Ce logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers, ainsi que les draps correspondants. Pour assurer la propreté de la literie, il est impératif de toujours utiliser des alèses et draps adaptés mis à disposition.
Les draps, serviettes de toilette et autre linge de maison (tapis de bain, torchons...) sont fournis selon le nombre de personnes donné lors de la réservation.Pour votre confort, des couvertures et oreillers supplémentaires sont à votre disposition dans le logement.
Veillez à respecter et prendre soin de l'ensemble des elements qui vous sont confiés.
Utilisation des lieux :
La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage.
Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique.
Lors du départ, le logement doit etre laissé dans l’état où il a été trouvé : propre, le mobilier en place, la vaisselle lavée et rangée ainsi que les poubelles sorties. Le sac poubelle de déchets ménagers doit être fermé et déposé dans le conteneur ou local à poubelle, en fonction du logement réservé.
Sécurité :
Lors de toute sortie des lieux, veillez à fermer toutes les fenêtres, éteindre les appareils , chauffages, climatisation et à fermer à clé la porte de l’appartement. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.
Ne laissez jamais des enfants sans surveillance, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.
En cas d’urgence, veuillez avertir les secours :18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police.
Dégât ou disfonctionnement :
En cas de casse ou de dégât accidentel, ne paniquez pas, ça peut arriver ! Il est indispensable de nous tenir informés immédiatement.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.
Non-respect du règlement :
Nous avons établi ces règles pour que chaque locataire puisse séjourner chez nous en toute sécurité et, surtout, passer de bons moments.
Le non-respect de l’une de ces règles constitue une violation des conditions d’occupation, (ou en cas de reservation longue durée conformément au contrat de location que vous avez signé).
Nous nous réservons le droit d’expulser de l'appartement tout invité ou visiteur qui refuse de respecter ce règlement.
Dans tous les cas, veuillez faire preuve de bon sens pendant votre séjour. Si vous n’êtes pas sûr de l’interprétation de l’une des règles et que vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.
Election de domicile :
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse de la reservation effectuée et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Validation des présentes CGV :
Lors du processus de paiement, vous acceptez les présentes conditions en cochant et validation la les termes, conditions et politique de confidentialité.
Ce site est dédié à la société LOCALITOP.
Apartements meublés offerts à la location de vacances ou d'affaires de courte durée.